30 septembre 2016

Mercredi 5 octobre 2016,

A l’assemblée Nationale,

 

Le Haut Conseil à l’Egalité remettra à la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droit des femmes, Laurence ROSSIGNOL et à la Présidente de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, Catherine COUTELLE, son :

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire

du viol et autres agressions sexuelles.

 

Le Haut-Conseil à l’Egalite (HCE) est l’instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes. Crée en 2013, le HCE est composée de 72 membres représentant la diversité des acteurs et actrices des politiques d’égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d’évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d’animation du débat public.

 

 


Solidarité Femmes Bassin félicite le Haut Conseil à l'Egalité pour ses avancées importantes pour l'égalité Femmes/Hommes

Dans ce communiqué de presse nous attirons tout particulièrement  votre attention sur : 


Pétition pour la libération de Jacqueline Sauvage


  

      

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  COMMUNIQUÉ 

 

          13 août 2016 

 

Jacqueline Sauvage : à nouveau une décision incompréhensible ! 

Maintenir Jacqueline Sauvage en détention :  

une décision incompréhensible, qui indigne le réseau Solidarité Femmes 

 

Les juges d’application des peines ont décidé de ne pas permettre à Jacqueline Sauvage de sortir d’incarcération. Les arguments avancés et rapportés par ses avocates, montrent non seulement une méconnaissance des violences conjugales mais sont irrecevables au regard de ce que nous observons au quotidien. Après des années de violences, le viol des ses filles, le suicide de son fils, Jacqueline Sauvage ne cherche pas à manipuler, elle est enfermée émotionnellement du fait des traumatismes. Et combien d’agresseurs, libérés suite à une incarcération sont autorisés à résider avec leur famille au nom de leur réinsertion, alors que leur domicile est situé à côté de leurs ex-conjointes qu’ils vont continuer à harceler et à maltraiter? 

Cette décision unique relève plus d’une reprise en main de « l’affaire Sauvage », elle est désolante pour Madame Sauvage et nie des principes régissant la justice. 

Après 40 années de sévices, Madame Sauvage, a déjà été condamnée très sévèrement pour le meurtre de son mari et a effectué plusieurs années d’incarcération. Elle ne représente aucun danger pour la société, Solidarité Femmes demande sa libération. 

 

Contact : FNSF 01.40.33.80.90 www.solidaritefemmes.org 

 

 


  15 juillet 2016
 
PÉTITION

 

Bonjour,

Nous vous invitons à signer cette pétition « STOP aux publicités sexistes et dégradantes », contre une publicité de la marque  Cuisinella : un homme torse nu qui verse de l'huile d'olive sur le dos d'une femme en bikini allongée sur un plan de travail, en promettant des «soldes hot», voire «ultra hot» dans ses rayons.

Nous devons protester contre ces publicités qui utilisent le corps des femmes pour tout et n'importe quoi, avec une image dégradante des femmes.

Cuisinella assume sa publicité en expliquant qu'on ne comprend rien au « second degré » !

Pour signer et diffuser la pétition : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Cuisinella_Schmidt_Groupe_SAS_STOP_aux_publicites_sexistes_et_degradantes/?mYEdYgb

Christine Clamens
Directrice générale

Solidarité Femmes
Fédération Nationale


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Cuisinella - Schmidt Groupe SAS: STOP aux publicités sexistes et dégradantes !

Pourquoi c'est important

A l'attention de Monsieur Catrice - Directeur général de Schmidt Groupe

Monsieur Catrice, 

 
C’est avec une grande stupéfaction et horreur que nous découvrons votre campagne publicitaire mettant en scène un homme torse nu en train de verser de l'huile d'olive dans le dos d'une femme allongée en bikini sur un plan de travail et promettant des «soldes hot», voire «ultra hot» dans ses rayons.
Nous jugeons cette affiche extrêmement dégradante pour la femme et profondément sexiste. 
Nous rejetons ces images qui réduisent les femmes à des corps en morceaux et évoquent constamment leur sexualité sans aucun rapport avec le produit.
Comment une entreprise telle que la vôtre peut-elle utiliser des stéréotypes si sexistes et si dégradants pour la femme en 2016 ? Comment justifiez-vous cette sexualisation sans aucun rapport avec l’objet de votre publicité ?
Par vos campagnes de communication, nous vous rappelons que vous avez, de fait, une grande responsabilité dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Depuis trop longtemps, les représentations des femmes ont été utilisées à mauvais escient par la publicité dans les médias et vous continuez à entretenir cela.
Par cette pétition, nous vous demandons donc de supprimer, dans les meilleurs délais, cette campagne de communication révoltante et d’en prendre bonne note dans la poursuite de votre activité.
 
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Cuisinella_Schmidt_Groupe_SAS_STOP_aux_publicites_sexistes_et_degradantes/?mYEdYgb

Hommage d'Yvette Roudy à Benoîte Groult

HOMMAGE A BENOÎTE

Benoîte Groult n’est plus. Morte dans son sommeil. A l’âge de 96 ans. Dans sa belle villa d’Hyères où elle m’avait invitée.

Elle qui défendait le droit de mourir dans la dignité, elle n’a pas eu à user des moyens de l’association.

C’est la fin d’une icône, la fin aussi d’une époque. Benoîte était une amie de François Mitterrand. Elle faisait partie, avec Simone de Beauvoir des rares femmes que le chef de l’Etat d’alors savait écouter.

Benoîte était drôle, elle savait nous faire rire et raconter de bonnes histoires dans un français parfait parce que Benoîte était d’une excellente éducation. Elle a su vulgariser la théorie du féminisme politique et faire comprendre le féminisme à de multiples femmes et à certains hommes.

Son pamphlet  Ainsi soit-elle  reste un texte fondamental pour toutes les jeunes filles, pour toutes les femmes et aussi beaucoup d’hommes au même titre que Le Deuxième Sexe.

Son œuvre reste, son action aussi. Quand en 1984 je lui avais demandé de présider la commission de la féminisation des titres et professions, elle avait accepté avec passion et toujours bonne humeur.

Merci Benoîte.

Merci pour toutes tes idées, pour tes textes, pour tes actes, pour ce slogan repris par nos associations féministes « Le féminisme n’a jamais tué personne. Le machisme tue tous les jours. »

Tu as marqué le XXème siècle. Nous ne t’oublierons pas.

 

Yvette Roudy


Cliquez sur la vidéo pour la visionner


9 juin 2016

L’Euro approche à grands pas, et pourtant l’agence Buzzman ne supporte pas les Bleus. Une campagne efficace qui dénonce les violences faites aux femmes.

Les rassemblements sportifs sont en général l’occasion de faire la fête et de se réunir dans la convivialité. Mais pendant que certains se battent pour la victoire, d’autres se battent pour des combats d'une toute autre importance. Celui de l’association Elle’s Imagine’nt vise à dénoncer les violences conjugales.

Avec son agence Buzzman, l’association rappelle ainsi que pendant l’Euro 2016, 10 femmes vont mourir en France sous les coups de leur compagnon. Un bilan lourd qui ne pourra diminuer qu’avec une mobilisation générale. Afin d’alerter le plus grand nombre sur ce sujet et de récolter des dons, l’organisme s’est appuyé sur l’aide de nombreuses célébrités autour d’un message fort. Si affirmer qu’on ne « supporte pas les Bleus » peut sonner comme un affront footballistique, il s’agit en réalité de prendre position contre les violences faites aux femmes.

Raymond Domenech, Laurence Ferrari, Oxmo Puccino,Thierry Marx… de nombreuses voix s’élèvent pour relayer le message.



13 mai 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Assemblée des Femmes

 

 

 

L’Assemblée des Femmes a pris connaissance avec indignation le 9 mai 2016, du témoignage de quatre femmes élues, victimes de faits de harcèlement sexuel (gestes, actes, SMS, paroles) commis par Denis Baupin, député de la 10ème circonscription de Paris et Vice-Président de l'Assemblée Nationale. Elle prend acte de sa démission de la vice-présidence, intervenue ce même jour, à la demande du Président de l'Assemblée. La justice devra très vite, à la suite, être saisie de ce cas, car, en démocratie, la condamnation médiatique, ne saurait suffire.

 

L'ADF félicite les femmes qui ont eu le courage de dénoncer ces faits et leur exprime sa reconnaissance et son soutien. Leur démarche constitue un grand pas en avant pour les droits de toutes les femmes.

 

Depuis 24 ans, l'ADF lutte pour que les femmes aient, à égalité avec les hommes, leur place dans la vie politique française et au-delà dans toute la société. Elle lutte pour que les lois sur la parité, qu'elle a contribué à faire voter, soient strictement appliquées. C’est dans cette perspective historique que s’inscrivent ces faits de harcèlement sexuel.

 

Non, il ne s’agit pas « d’une blague de potache ». Le harcèlement sexuel est une agression qui perpétue une culture de la domination masculine. En cela il est politique. Il s'inscrit dans un continuum des violences faites aux femmes : comme dans les autres types de violences, il s'agit pour l'auteur harceleur, d'asseoir sa domination en humiliant la personne humaine dans sa différence la plus évidente. En réduisant les femmes au rang d'objet sexuel à disposition, ce comportement d'élu, qui plus est, en situation de responsabilité hiérarchique, contribue à ruiner les avancées des droits des femmes. Tous les partis politiques sont concernés et nous savons que d'autres situations de harcèlement sexuel de la part d'élus de tous partis politiques, sont en passe d'être dévoilées.

Ces actes odieux, qu'ils soient le fait d’élus ou d'autres hommes de pouvoir, ne doivent plus rester impunis, aussi l’ADF soutient-elle toutes les propositions des parlementaires  pour lutter contre le harcèlement sexuel: allongement des délais pour les victimes, inéligibilité des harceleurs, capacité donnée aux associations compétentes de porter plainte en lieu et place des victimes et de se constituer partie civile. Elle demande aussi fermement aux partis politiques de s’appliquer enfin à eux-mêmes en interne les règles les plus strictes.

 

Le harcèlement sexuel n'est pas seulement l'affaire de la victime, il concerne la société tout entière, aussi devons-nous tou.te.s être vigilant.e.s et aider les victimes à dénoncer les faits. Notre indifférence, notre négligence sont complices. Et la loi doit apporter une réponse aux attentes des victimes.

 

Contact ADF : Geneviève COURAUD, 06 61 34 75 73. Genevieve.couraud@wanadoo.fr


15 avril 2016

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

FNSF


Pilier du mouvement féministe,

Maya Surduts est décédée
 
Maya Surduts s’est éteinte le 14 avril 2016. Inlassable combattante pour les droits des femmes, elle est restée déterminée jusqu’au bout.

Charismatique, elle a imprimé sa marque dans le mouvement féministe de sa grande voix et de sa détermination et restera une personnalité inspirante pour les plus jeunes militant.e.s.

Maya a été, toute sa vie, une révolutionnaire entière : pour le progrès social, contre le racisme, pour le droit à l’avortement, notamment au sein de la CADAC qu’elle a co-fondée en 1990 et jusqu’à maintenant au sein du Collectif national pour les droits des femmes.

Le Haut Conseil à l’Egalité lui rend un profond hommage et entend poursuivre l’engagement qui a été le sien.  
 

Contact : Margaux Collet - Responsable des études et de la communication
06 09 14 43 06 / 01 42 75 86 94 – margaux.collet@pm.gouv.fr

Le HCEfh a été créé par décret du Président de la République en janvier 2013. Cette instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre est composée de 73 membres : représentant.e.s d’association, personnalités qualifiées, élu.e.s, représentant.e.s de l’Etat, Hauts fonctionnaires. Le HCEfh a pour mission la concertation, l'évaluation des politiques publiques, l'animation du débat public et la formulation de propositions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.


15 avril 2016

 

COMMUNIQUE DE PRESSE
Un nouveau jour commence…
Les 10 femmes djiboutiennes qui avaient entamé le 25 mars dernier une grève de la faim à Arcueil ont décidé de mettre fin à cette grève ce jour.
En effet, après la visite depuis 19 jours de nombreux.ses parlementaires français.es, de député.es européen.nes, de maires, d’ancien.nes ministres, d’une délégation de l’Amicale Panafriacaine, elles ont reçu l’ambassadrice des droits de l’Homme du Ministère des Affaires Etrangères Mme Sparacino-Thiellay. Elle est venue le lundi 11 avril afin de s’entretenir avec les grévistes de la situation des femmes djiboutiennes, des viols et violences dont elles sont victimes de la part des soldats de l’armée djiboutienne.
De nombreuses associations aux côtés du COFEDVI et de Femmes solidaires, dont l’association pour le respect des droits humains à Djibouti, le CNIDFF, l’Assemblée des Femmes, et les FEMEN, ont relayé la parole des femmes djiboutiennes et ont permis de faire entendre leurs revendications. Grâce à leur détermination, les 10 grévistes de la faim ont obtenu :
- Que la situation d’atteinte aux droits humains et les intolérables viols et violences massifs à Djibouti soit révélée dans le monde et dans les plus hautes instances européennes
- L’assurance que la question des violences commises contre les femmes, notamment des viols et de l’accès à la justice des victimes est évoquée dans les échanges bilatéraux entre la France et Djibouti
- Que l’Ambassadrice des droits de l’Homme continue à assurer un contact et un suivi régulier avec les ONG qui accompagnent les victimes de ces violences
- Grâce à leur courage sans faille, et le réseau qu’elles ont animé, elles sont en mesure d’annoncer la création d’un comité de suivi de ces plaintes constitué des premiers soutiens :
 Yvette Roudy, ancienne ministre,
 Marie-George Buffet, députée et ancienne ministre
 Geneviève Couraud, présidente de l’Assemblée des Femmes
 Marie-Christine Vergiat, députée européenne
 Myriam Thiam, responsable de l’Amicale Panafricaine
 Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes
 Annie Guilberteau, directrice générale du CNIDFF
 FEMEN
 Sabine Salmon, présidente nationale de Femmes solidaires
Nous remercions les citoyen-nes, les ONG, les journalistes qui ont aidé à faire entendre le message des djiboutiennes.
Ce n’est pas une fin, mais bel et bien un début. En plus du comité de suivi des plaintes, et des liens établis avec des avocates françaises et belges, nous vous informons que des djiboutiennes belges ont décidé de prendre le relai et d’entamer à leur tour une grève de la faim à Bruxelles.
Les liens que nous avons noués durant ces 19 jours sont indéfectibles. Ils vont nous porter dans le long combat qui s’annonce ; fortes de ces soutiens, que les soldats djiboutiens auteurs de ces crimes sachent que nous faisons route vers la justice et la fin de l’impunité.
Arcueil, le mardi 12 avril 2016
Contact presse France : 01 40 01 90 90 / 06 78 06 62 68
Contact presse


 

 

 

                                                            12 AVRIL 2016

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Femmes Solidaires


Contre les viols par l’armée djiboutienne et l’impunité
Grève de la faim de 10 femmes Djiboutiennes

 

Dix femmes de Djibouti, résidant en France et en Belgique ont entamée une grève de la faim le 25 mars 2016, pour dénoncer les viols des Femmes Afar par des soldats djiboutiens qui continuent dans l’impunité totale depuis septembre 1993, dans le Nord et le Sud-Ouest du pays.

 

Elles entendent protester contre ces violences et briser le mur de silence érigé autour des viols. Ces crimes se déroulent à quelques encablures des bases militaires française, américaine, nipponne et chinoise.

 

A Djibouti comme dans d’autres régions d’Afrique et du monde, le viol est utilisé comme une arme de guerre, visant à détruire l’identité des communautés. L’impunité érigée en système en République de Djibouti rend impossible toute reconstruction pour ces femmes.

 

Depuis le début de la guerre civile en 1991, des centaines de femmes Afars ont été violées par l’armée gouvernementale à Djibouti. Ces femmes gardent pour beaucoup d’entre elles des séquelles physiques. Elles sont toutes marquées à vie dans leur corps, leur dignité, leur conscience.

 

Malgré la répression et la honte qu’elles éprouvent, certaines victimes ont eu le courage de porter plainte. Aucune plainte n’a pu aboutir jusqu’à ce jour.
L’actuel Chef de l’Etat, Ismael Omar Guelleh, qui s’apprête à briguer un 4e mandat, commanditaire des pires massacres à Djibouti (Arhiba, Yoboki, Barislé, Bulduko) a une responsabilité toute particulière dans les viols et l’impunité des soldats violeurs.
Cette grève de faim se déroule dans un contexte préélectoral, très tendu, avec une terrible répression et de nombreux accrochages entre le FRUD et l’armée : deux personnes sont décédées sous la torture des gendarmes en février 2016 (arrestations, tortures, exécutions extra-judiciaires, et toujours les viols des femmes).

 

L’Association Femmes Solidaires et le Comité des Femmes Djiboutiennes contre les Viols et l’Impunité lancent un appel à la communauté internationale pour qu’elle condamne les viols des femmes djiboutiennes et l’impunité de ces crimes.
Nous exigeons :
• La reconnaissance de ces viols comme crimes de guerre
• L’ouverture d’une enquête internationale sur toutes les exactions commises à l’encontre des femmes en République de Djibouti
• Le jugement des soldats coupables des viols
• Le respect des conventions régionales et internationales ratifié par Djibouti dont la CEDAW

 

Contact presse : 01 40 01 90 90 Paris, le lundi 21 mars 2016
06 78 06 23 68
Contact presse en Belgique : 07 53 62 62 99

Ecouter l'interview d'Aicha Dabale gréviste, femme Afar et membre de la direction Nationale de l' Association Femmes Solidaires

http://www.dailymotion.com/video/x42pahf_stopvioldjibouti-message-des-femmes-djiboutiennes-en-greve-de-la-faim_news 


                                                                                                            24 mars 2016

 

 

                                               

 

Communiqué de presse

 

 

             Violences conjugales en milieu rural

 

En France, les ¾ des bassins de vie sont ruraux, représentent 78% de la superficie du pays et 31% de la population.

 

La population en milieu rural est dispersée et vieillissante : 25% de personnes de plus de 60 ans, 25% moins de 25 ans, une moitié de 26 à 59 ans

 

 

 

Entre 2010 et 2014, dans l’enquête sur les homicides au sein du couple du Ministère de l’intérieur, parmi les femmes tuées par leur compagnon ou ex compagnon de 55.5% à 44.6% des faits se sont déroulés en zone rurale.

 

La situation des femmes victimes de violences habitant en zones rurales est particulière et peu connue d’où l’étude menée à partir de la situation de 730 femmes en 2011/2012 et 1134 en 2014 dans ces 2 régions.

 

Implantées dans les grandes agglomérations mais aussi dans des villes de moyenne importante plus proches des zones rurales, l’expérience des associations Solidarité Femmes mène au constat que les spécificités des conditions de vie en zones rurales augmentent les difficultés rencontrées par ces femmes dans leur parcours de sortie des violences.

 

Pour la première fois, l’étude « Les violences faites aux femmes en milieu rural » met en lumière ces difficultés.

 

Téléchargez le dossier de presse :

 

http://www.solidaritefemmes.org/e_upload/pdf/fnsf-cp-rural-mars2016.pdf

 

 

 


8 janvier 2016

 

 

A Cologne, l'agression de dizaines de femmes lors du Nouvel An suscite l'indignation

 

 

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/05/forte-emotion-en-allemagne-apres-l-agression-d-au-moins-90-femmes-dans-la-nuit-du-1er-janvier_4842165_3214.html


Notre association est partenaire de l'enquête scientifique réalisée auprès des victimes de violences pat l'Institut national d'études démographiques (Ined). L'enquête concerne toutes les personnes victimes de violences faites aux personnes (en dehors des accidents ou d'atteintes aux biens)âgées de 18 ans ou plus qui consultent les sites des associations d'aide aux victimes de violences. Elle s'intéresse aux conséquences de ces violences sur les parcours de vie et la santé des victimes quels que soient la nature des violences (verbales, psychologiques, économiques, physiques, sexuelles), leur moment de survenue (enfance, adolescence, âge adulte) et leur cadre de survenue (familial, conjugal, professionnel, scolaire, ou des études). Cette enquête aidera à la mise en place de politiques publiques en matière de protection et de santé.
Toutes les situations doivent être prises en compte pour refléter la diversité des situations des victimes de violences. Pour la richesse et la qualité des résultats, la participation de toutes les victimes est donc importante.
Pour participer à cette enquête, rendez-vous sur le site www.ined-victimes.fr ou cliquez sur le lien ci-après:


https://www.ined-victimes.fr/index.aspx?Origine=FFNL000


                                                                                                           25 novembre 2015


 Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes


Marisol Touraine et Pascale Boistard annoncent les priorités pour 2016






Télécharger le dossier de presse






Solidarité Femmes Bassin était présente à la


6ème conférence annuelle de l'ODPE 33


L'actualité de la protection de l'enfance en Gironde


L'enfant exposé aux violences conjugales




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Pour accéder au rapport 2014 c'est ici


Nouveau : la page des adhérents

Les adhérents de Solidarité Femmes Bassin trouveront ici des articles de fond, mais également toutes les infos qui n'ont pu paraitre dans le bulletin d'information trimestriel

Comme annoncé dans le bulletin N° 2 que vous venez de recevoir, voici le texte détaillant la position de la Fédération Solidarité Femmes sur proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant N° 1856.

 

Vous trouverez également un article de la FNSF paru dans Libération.

 

Ces éléments vous aideront à mieux cerner la dangerosité de cette proposition si elle restait en l'état.


Encore plus d’inégalités et de risques pour les femmes et les enfants victimes de violences

 

Contre la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant N°1856

 

 

Est-ce une méconnaissance de la situation des victimes de violences conjugales ou les enfants victimes de violences intra familiales? Nous ne savons plus quoi penser des propositions législatives qui se penchent sur le sort des familles séparées. Une fois encore, ce texte a été rédigé dans la rapidité, sans prendre en compte les urgences de terrain rapportées par les associations féministes depuis des années maintenant, et sans prioriser les garde-fous pour les victimes de violences conjugales et leurs enfants.

 

Les associations signataires, indiquent leur ferme opposition au texte proposé par les député-es Bruno LE ROUX, Marie-Anne CHAPDELAINE, Erwann BINET, Barbara POMPILI, François de RUGY, Véronique MASSONNEAU, et l’ont fait savoir lors de récentes audiences, ainsi qu’au Ministère des Droits des Femmes, au Secrétariat d’Etat à la famille et à la Délégation des Droits des Femmes à l’Assemblée Nationale.

 

Nous demandons à Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs , à Mesdames et Messieurs les député-e-s et au gouvernement de ne pas acter ce texte qui est contraire aux préconisations de la Convention d’Istanbul(Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) que la France est en passe de ratifier. Il vient en particulier en contradiction avec son article 31 qui préconise une législation plus protectrice pour les victimes de violences au sein des couples et leurs enfants.

 

L’ensemble des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16, 17 et 18 de la proposition de loi et leurs alinéas doivent inclure une exception dans les cas non seulement de violences condamnées (conjugales, violences sur enfants dont l’inceste…) mais aussi de violences avérées, vraisemblables, par exemple par des plaintes, ou des certificats médicaux, ou encore des témoignages, une Ordonnance de Protection, des alternatives aux poursuites (mesures de rappel à la loi, compositions pénales), etc. sur la victime et/ou ses enfants ou de défaillances manifestes (abandon matériel, physique).

 

Rappelons que :

 

En moyenne, chaque année, 201 000 femmes de 18 à 59 ans vivant en couple en France métropolitaine, sont victimes de violences conjugales, qu’elles soient physiques ou sexuelles, chiffre auquel il faut ajouter les victimes de violences verbales, psychologiques ou économiques.

 

166 femmes et 9 enfants ont été tués en 2012, suite à des violences au sein du couple.

 

Seulement 22% des femmes victimes de violence conjugale ayant appelé le 3919 ont déposé une plainte dont peu sont suivies de condamnations.

 

3919 : entre 80 % et 90 % des enfants vivent au domicile où s’exercent les violences et y sont exposés. 18 % d’entre eux sont maltraités directement. Pour 5.3%, les violences ont débuté ou se sont aggravées lors d’une grossesse, d’une naissance ou d’une adoption. 2369 personnes signalent des conséquences pour la santé des enfants: peur, anxiété, angoisse, stress, perte estime de soi, dépression, troubles de l’alimentation et du sommeil, énurésie, phobies, automutilations, tentatives de suicide…

 

Les agressions sexuelles et les viols sur les enfants sont à 97% commises par des hommes.

 

Hors ordonnance de protection (de 6 mois selon le PLE) cette proposition de loi les maintiendra sous la coupe de leurs agresseurs au nom d’une autorité parentale partagée (quoiqu’il en coûte), et une coparentalité intangible.

 

A qui s’adresse le projet de loi n°1856, et par qui est-il influencé ?

 

Rappelons que

 

- La majorité des parents (pères et mères) qui se séparent (80 %) n’ont besoin de la justice que pour acter des conventions librement établies entre eux. Cette loi ne légifère que les situations « conflictuelles ». Dans environ 9%, l’un des parents n’avait pas exprimé de demande en matière d’autorité parentale.

 

- Selon le rapport de la chancellerie qui porte sur les séparations parentales, il n’existe donc «que» 10% de conflits parentaux (130 000 divorces indiqués dans la proposition de loi soit 13 000 dossiers). Dans ces « conflits », beaucoup de femmes et d’enfants sont impactés par des faits de violences conjugales ou des violences sur enfants.

 

- Ces victimes seront soumises au diktat d’une loi encore plus répressive, alors qu’elles sont aux prises avec de longues procédures pénales pour dénoncer des faits. Or durant cette période, d’autres décisions sont prononcées, sans prendre en compte les faits de violences, par les juridictions de la famille chargées de statuer sur la résidence des enfants et l’autorité parentale conjointe (les deux juridictions ne travaillant pas de concert sur le même dossier).

 

- Enfin 93 % des demandes des pères en justice sont satisfaites, et seuls 1,5 % de pères se disent lésés.

 

Il semble donc qu’une nouvelle fois des instances ont décidé d’un texte s’appliquant à tous les parents qui se séparent sans considération de précédents de violences et de leur taux d’impunité, sans considération de l’implication réelle de certains pères dans la prise en charge de leurs enfants, y compris sur le plan économique, sans considération des abandons de famille physiques.

 

Ne jamais perdre de vue le mécanisme d’emprise et de pouvoir que révèlent les violences conjugales.

 

Les violences conjugales ne sont pas un conflit. Ces violences (sexuelles, physiques, psychologiques et/ou économiques) ne s’arrêtent pas après la séparation. Dans les cas où des enfants les subissent au travers de leur mère, ils sont impactés à vie.

 

L’intérêt et les droits de l’enfant

 

Il est impératif de modifier la loi en tenant compte du principe de précaution et d’assurer l’objectif essentiel des droits et de l’intérêt de l’enfant, celui-ci étant défini comme la protection de son développement physique, affectif, intellectuel, et social. Cela nécessite pour les alternances de foyer une décision au cas par cas avec l’accord des 2 parents et dans une relation non conflictuelle.

 

« Si l’on protège la mère, on lui redonne les moyens de protéger son enfant » (Edouard Durand magistrat)

 

Les instances de la justice familiale, en remplissant leurs missions, ont aussi un rôle éducatif et protecteur vis à vis des enfants et des parents, auxquels elles manifestent ce qui est permis de ce qui ne l’est pas, sur la base des valeurs de respect des droits fondamentaux.

 

 

 

 

 

article de la Fédération nationale Solidarité Femmes dans "Libération"

«Loi famille» : n'oubliez pas les violences conjugales

La proposition de loi «relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant» actuellement débattue à l’Assemblée nationale en première lecture est une proposition dangereuse car elle réclame non seulement une égalité de façon formelle mais prévoit de généraliser les sanctions, sans tenir compte des violences faites aux femmes et aux enfants.

Non seulement cette proposition ne pose pas la question de la PMA et de l’égalité des droits pour toutes les femmes, mais elle suit une logique parfaitement connue des associations de défense des droits des femmes impliquées au quotidien auprès des victimes de violences, qui restent très insuffisamment protégées dès qu’il s’agit de l’exercice de l’autorité parentale.

Cette réforme de l’autorité parentale n’a justement aucunement pris le temps de s’y intéresser. Elle est au contraire suffisamment pernicieuse pour détériorer encore un peu plus la vie de ces centaines de milliers de femmes et d’enfants.

Le texte propose de fixer la résidence des enfants en cas de séparation «au domicile de chacun des parents» plutôt qu’au domicile de l’un d’eux ou en résidence alternée selon la loi en vigueur.

Perplexité de votre part ? Pourquoi faut-il légiférer là-dessus ? Sachez qu’il y a visiblement urgence puisque cette proposition de loi a été enregistrée le 1er avril à l’Assemblée nationale, est passée en commission des lois le 6 mai et arrive en première lecture le 19.

Il y a urgence parce qu’en février 2013 des pères montaient sur des grues s’estimant injustement privés de la garde de leurs enfants par des juges femmes, et donc partiales. L’inégalité serait au poste de commande, il y aurait un vaste problème en France sur la résidence des enfants en cas de séparation.

Un rapport du ministère de la Justice de novembre 2013 nous éclaire sur la question. Il porte sur les «décisions définitives rendues par les juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012». On y apprend que 80% des parents sont d’accord entre eux sur la résidence des enfants. Les décisions aboutissent alors dans 71% des situations à une résidence des enfants chez la mère, à 10% chez le père et dans 19% des cas à une résidence alternée. Dans la quasi-totalité des situations, soit 99,8%, les juges entérinent les demandes.

Dans 9% des cas, l’un des deux parents n’exprime pas de demande. Dans la très grande majorité (9 fois sur 10), le ou la juge accorde alors la résidence au parent qui s’est exprimé.

Reste les 10% où un désaccord existe entre les parents sur le lieu de résidence des enfants. On observe alors que la résidence est fixée à 63% chez la mère, 24% chez le père, 12% en résidence alternée. Deux remarques pour ces situations, les juges prononcent plus de deux fois plus de résidence chez le père (24% contre 10% en cas d’accord). Ils prononcent 12% de résidence alternée en cas de désaccord contre 19% en cas d’accord.

Voilà pour juger sur pièces.

La proposition de loi est dangereuse car elle s’exprime en dehors de tout contexte et réclame non seulement une égalité de façon formelle mais prévoit de généraliser les sanctions, sans tenir compte des violences. Pire, elle va renforcer les menaces et l’insécurité, multiplier les procédures juridiques, épuisantes pour les femmes confrontées à des agresseurs qui ne lâchent pas leur prise.

Les violences y sont un «non sujet», à peine abordées à la marge. Elles concernent pourtant des centaines de milliers de femmes mais aussi au moins le double d’enfants, ce qui représente un nombre conséquent d’affaires traitées par la justice. Dans ces situations de violences, et contrairement aux idées reçues, la séparation ne signifie pas l’arrêt des violences, elle peut même les exacerber. Les enfants déjà maltraités ou exposés, deviennent alors des instruments pour l’agresseur qui peut ainsi continuer à exercer une emprise et harceler très souvent en toute impunité l’ex-compagne, parfois durant des années. Les conséquences pour les enfants sont totalement ignorées. Ces situations complexes impliquent du temps, une expertise attentive pour des procédures juridiques où la médiation ne peut être invoquée. Pour que l’intérêt de l’enfant soit respecté, il convient en premier lieu que les violences à leur encontre et à l’égard de leur mère cessent.

Exit donc les 400 000 femmes victimes de violences conjugales en 2 ans, les 121 décédées en 2013 sous les coups de leur conjoint (sans compter, les relations non officielles qui ne sont pas dénombrées). Exit, les enfants témoins de ces violences, quand ils ne sont pas violentés et tués eux-mêmes. Dans les 10% de désaccords, il existe de telles situations. Rendre la résidence obligatoire et systématique «au domicile de chacun des parents» les fera perdurer. Tout acte d’autorité parentale, «usuel ou important» comme le rappelle la proposition de loi, deviendra une affaire d’état et sera matière à harcèlement incessant, comme on le rencontre déjà avec la résidence alternée. Car répétons-le, tous les intervenant-e-s le savent, on ne sort pas d’une situation de violences conjugales, simplement en mettant fin à la cohabitation.

Responsabilité parentale, respect de l’autre parent, devoirs des parents à l’égard des enfants, sécurité et protection contre les violences : chaque enfant a le droit de voir sa situation examinée de façon singulière par les juges aux affaires familiales. C’est là le vrai intérêt de l’enfant. Les textes de loi ne peuvent faire l’impasse sur ces sujets essentiels.